En matière Commerciale
En matière Contractuelle
En matière Immobilière
En matière Commerciale
Conditions Générales de Ventes
Vous devez rédiger des Conditions Générales de vente, nous vous accompagnons pour les rédiger de manière personnalisées et conformes à vos besoins.
En matière Contractuelle
Vous voulez formaliser vos bons de commande et contrats tant avec des consommateurs qu’avec des clients professionnels ?
Nous vous assistons pour les rédiger en protégeant au mieux vos intérêts et pour limiter vos risques d’impayés
Vous souhaitez rompre un contrat de prestations que vous avez signé ?
Nous vous conseillons pour la stratégie à adopter et assurons la procédure de négociation ou contentieuse.
Vous avez subi un préjudice dans l’exécution du contrat ?
Nous intervenons tant dans la phase de conciliation que devant les tribunaux pour l’indemnisation du fait de l’inexécution, la mauvaise exécution, la résiliation, la résolution du contrat.
Votre client ne vous paie pas ?
Nous assurons le recouvrement tant par les voies de la médiation que judiciaires.
Un de vos concurrents imite votre logo, votre dénomination sociale, détourne votre clientèle de façon déloyale ?
Nous vous assistons et vous représentons dans la procédure en concurrence déloyale.
